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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL805 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 11

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL605 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL809 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL450 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 11

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL923 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL143 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20 BIS

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1233 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 6 novembre 2019
CL927 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL382 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1138 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL933 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL858 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL713 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1096 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12, alinéa 24

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL397 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL628 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 14

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1161 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL98 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL726 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1221 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22 TER

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 5 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse