Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
96
97
98
99
100
...
140
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL460 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL616 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL934 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 BIS
La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL30 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 TER
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL710 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS, alinéa 4
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL131 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 QUATER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL647 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL625 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22 QUATER, alinéa 2
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL419 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL752 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL442 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1046 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL276 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL637 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL116 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL66 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL543 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL481 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 24, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL950 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1220 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
96
97
98
99
100
...
140
Fabrication de la liasse