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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2076

Article 3, alinéa 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 20 septembre 2019
1135

Article 3, alinéa 58

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 18 septembre 2019
2455

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
1074

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2019
1072

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2019
857

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
2527

Article 4, alinéa 37

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
1970

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
2514

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
2052

Avant l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
203

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 4 octobre 2019 16 septembre 2019
1948

Article 9, alinéa 17

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
2419

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
2109

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
829

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
2040

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
2110

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
1465

Avant l'Article 29 A

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable 19 septembre 2019
2605
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
1069

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse