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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2607
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2611
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
1423

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable Irrecevable 19 septembre 2019
1941

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
831

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
858

Avant l'Article 21

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
2610
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2513

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
743

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
2111

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
1452

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 19 septembre 2019
2602
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2606
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
1496

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable 19 septembre 2019
1672

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 19 septembre 2019
2039

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
2609
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2604
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2612
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 26 septembre 2019
1971

Avant l'Article 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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6
7
8
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Fabrication de la liasse