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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
350

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 16 septembre 2019
1496

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable 19 septembre 2019
1672

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 19 septembre 2019
2039

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
23

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 16 septembre 2019
572

Article 3, alinéa 26

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable 40 16 septembre 2019
978

Article 8, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 18 septembre 2019
2085

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré 20 septembre 2019
2627
Sous-amendement de l'amendement n°2334

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré 7 octobre 2019
1752

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 19 septembre 2019
359

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 16 septembre 2019
2416

Article 3, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Irrecevable 40 20 septembre 2019
1050

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 18 septembre 2019
2609
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2604
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2612
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 26 septembre 2019
1311

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 19 septembre 2019
2620
Sous-amendement de l'amendement n°2168

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré 2 octobre 2019
1971

Avant l'Article 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
1801

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 19 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse