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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
671

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 17 septembre 2019
2089

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Irrecevable 40 20 septembre 2019
2203

Article 15, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré 20 septembre 2019
2629
Sous-amendement de l'amendement n°2334

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré 7 octobre 2019
2630
Sous-amendement de l'amendement n°1812

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2019
989

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2019
2589

Article PREMIER, alinéa 47

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
320

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré 16 septembre 2019
844 (Rect)

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
1113

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré 18 septembre 2019
2249

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré 20 septembre 2019
2136

Article 22, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 20 septembre 2019
869

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré 17 septembre 2019
2321

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 20 septembre 2019
1351

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 19 septembre 2019
2618
Sous-amendement de l'amendement n°2411

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable 27 septembre 2019
197

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré 9 octobre 2019 16 septembre 2019
2124

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 20 septembre 2019
1796

Article 3, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 19 septembre 2019
2100

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse