Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2307 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

...

109

110

111

112

113

...

116

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2404	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
2408	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2320	Article 10, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2367	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2410	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2329	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2321	Article 11, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Rejeté	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2417	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2362	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2323	Article 13, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2363	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2366	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
2332	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2327	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2373	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2341	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2350	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2375	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2412	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2418	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2019	12 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

109

110

111

112

113

...

116

Fabrication de la liasse