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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2398	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2409	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2357	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2392	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2344	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2355	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2389	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2369	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2340	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2361	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2428	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2339	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2425	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2387	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2348	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2338	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2349	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2308	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2296	Article 3, alinéa 21	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2299	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse