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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3833, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1713	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1134	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1074	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			31 mai 2021
1582	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1641	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1635	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1171	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1060	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			31 mai 2021
1147	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1142	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1182	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1129	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1091	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			31 mai 2021
1157	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1113	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
508	Article PREMIER	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Non soutenu	1 juin 2021	27 mai 2021
1684	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
574	Article PREMIER	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	1 juin 2021	27 mai 2021
1280	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	1 juin 2021	31 mai 2021
1345	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 juin 2021	31 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse