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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1192 Bioéthique

Article 19 QUATER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1629 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
2391 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
876 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1989 Bioéthique

Article 3, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
501 Bioéthique

Article 3, alinéa 43

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1323 Bioéthique

Article 5, alinéa 25

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2250 Bioéthique

Article 22 TER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1665 Bioéthique

Article 3, alinéa 16

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1648 Bioéthique

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1938 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2343 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1618 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
586 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1168 Bioéthique

Article 2, alinéa 21

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1168 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2206 Bioéthique

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2455 Bioéthique

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1010 Bioéthique

Article 14, alinéa 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1672 Bioéthique

Article 3, alinéa 67

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 8 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse