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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
806 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
132 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
884 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1791 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
327 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1367 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
36 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
127 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
326 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
166 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1793 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
860 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
52 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
165 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
126 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
164 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
2009 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
883 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
141 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse