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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2089 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1430 Bioéthique

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
90 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
370 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
646 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1192 Bioéthique

Article 19 QUATER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1671 Bioéthique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
49 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1108 Bioéthique

Article 14, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
365 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
503 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
2209 Bioéthique

Article 16, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
188 Bioéthique

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1629 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
714 Bioéthique

Article 14, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1391 Bioéthique

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
391 Bioéthique

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1105 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1705 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
9 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse