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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
140 Bioéthique

Article 3, alinéa 48
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
848 Bioéthique

Article 14, alinéa 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1765 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
787 Bioéthique

Article 21, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1486 Bioéthique

Article 14, alinéa 11
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1143 Bioéthique

Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1631 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1486 Bioéthique

Article 3, alinéa 16
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 28 juin 2020
330 Bioéthique

Article 14, alinéa 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1659 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1132 Bioéthique

Article 10, alinéa 12
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
856 Bioéthique

Article 14, alinéa 24
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
551 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
170 Bioéthique

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2112 Bioéthique

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Pascal Lavergne

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 7 septembre 2019
1571 Bioéthique

Article 3, alinéa 20
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
58 Bioéthique

Article 3, alinéa 54
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1446 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
2388 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1750 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse