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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2117 Bioéthique

Article 14, alinéa 2
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 7 septembre 2019
27 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1031 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2116 Bioéthique

Article 4, alinéa 10
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 7 septembre 2019
199 Bioéthique

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
976 Bioéthique

Article 18, alinéa 14
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
157 Bioéthique

Article 4, alinéa 14
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
602 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1240 Bioéthique

Article 4, alinéa 10
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1830 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 43
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1112 Bioéthique

Après l'Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1618 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
549 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
599 Bioéthique

Article 3, alinéa 48
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
473 Bioéthique

Article PREMIER A, alinéa 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
662 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1730 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1056 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 39
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1609 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1490

Article 3, alinéa 25
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1937 Bioéthique

Article 21, alinéa 5
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse