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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1530 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1337 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1796 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
2059 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
753 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
852 Bioéthique

Article 14, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
762 Bioéthique

Article 32, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
680 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1543 Bioéthique

Article 10, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
671 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1045 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
107 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1193 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1683 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1983 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1797 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2268 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2096

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
1145 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2011 Bioéthique

Article 3, alinéa 42

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
945 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse