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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1635 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
35 Bioéthique

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
859 Bioéthique

Article 19, alinéa 19

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1588 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
326 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1784 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
2135 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
532 Bioéthique

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
876 Bioéthique

Article 3, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1747 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1076 Bioéthique

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1807 Bioéthique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
520 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1677 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1625 Bioéthique

Article 29, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2049 Bioéthique

Article 3, alinéa 51

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
624 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1008 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 48

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2235 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
1113 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse