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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1634 Bioéthique

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1248 Bioéthique

Article 19, alinéa 7
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1512 Bioéthique

Article 14, alinéa 26
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1580 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
2411 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
185 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 49
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1268 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1341 Bioéthique

Article 4, alinéa 22
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1487 Bioéthique

Article 3, alinéa 20
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 28 juin 2020
2218 Bioéthique

Article 26, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
328 Bioéthique

Article 14, alinéa 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
350 Bioéthique

Avant l'Article 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
886 Bioéthique

Article 3, alinéa 28
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1244 Bioéthique

Article 29, alinéa 22
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1042 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38
La République en Marche

M. Pascal Lavergne

 Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
899 Bioéthique

Article 3, alinéa 12
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2396 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1306 Bioéthique

Article 29, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1137 Bioéthique

Article 21, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1966 Bioéthique

Après l'Article 21
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse