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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Bioéthique

Article 2, alinéa 8
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1612 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1444

Article PREMIER, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
2358 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2269 Bioéthique

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
116 Bioéthique

Article 19, alinéa 16
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1747 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2407 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1460 Bioéthique

Article 7 BIS, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
427 Bioéthique

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
2382 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1532 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1615 Bioéthique

Article 3, alinéa 20
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1621 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°752

Article 4, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
2157 Bioéthique

Article 8, alinéa 16
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
965 Bioéthique

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1079 Bioéthique

Article 14, alinéa 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2434 Bioéthique

Article 30, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

 Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 13 septembre 2019
993 Bioéthique

Après l'Article 32
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2004 Bioéthique

Article 4, alinéa 17
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1243 Bioéthique

Article 29, alinéa 22
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse