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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1193 Bioéthique

Article 2 BIS
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
121 Bioéthique

Article 20, alinéa 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1220 Bioéthique

Article 16, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1619 Bioéthique

Article 3, alinéa 54
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1555 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
285 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1453 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 35
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
380 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1500 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
990 Bioéthique

Article 29, alinéa 13
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
110 Bioéthique

Article 19, alinéa 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1330 Bioéthique

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
922 Bioéthique

Article 14, alinéa 11
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1371 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
820 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
876 Bioéthique

Article 3, alinéa 17
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1527 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1448 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
265 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1568 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse