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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2436 Bioéthique

Article 30, alinéa 8
La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 13 septembre 2019
524 Bioéthique

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1458 Bioéthique

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
312 Bioéthique

Article 14, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
830 Bioéthique

Article 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
584 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1761 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 40
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1470 Bioéthique

Article 12, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
502 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
258 Bioéthique

Article 14
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1741 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 22
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1146 Bioéthique

Article 14, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1163 Bioéthique

Article 15, alinéa 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1312 Bioéthique

Article 3, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1411 Bioéthique

Article 3, alinéa 71
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
971 Bioéthique

Article 18, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2000 Bioéthique

Article 4, alinéa 14
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1878 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
692 Bioéthique

Article 16, alinéa 14
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1321 Bioéthique

Article 13, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse