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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1383 Bioéthique

Article 3, alinéa 50
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1777 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1898 Bioéthique

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
542 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
438 Bioéthique

Article 20, alinéa 5
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
2055 Bioéthique

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2383 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1620 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2147 Bioéthique

Article 5, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
755 Bioéthique

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1827 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
169 Bioéthique

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1547 Bioéthique

Après l'Article 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1800 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°775

Article 21 BIS, alinéa 6
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
193 Bioéthique

Article 4, alinéa 12
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1744 Bioéthique

Article 14, alinéa 28
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2261 Bioéthique

Article 26
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
204 Bioéthique

Article 14
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
419 Bioéthique

Article 3, alinéa 19
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
2381 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse