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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
250 Bioéthique

Article 19, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1626 Bioéthique

Article 29, alinéa 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
93 Bioéthique

Article 14, alinéa 11
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
994 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
413 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
2018 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Discuté Adopté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2291 Bioéthique

Article 3, alinéa 56
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
1360 Bioéthique

Article 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1762 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 22
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1757 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 35
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1798 Bioéthique

Article 4
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1331 Bioéthique

Article 14, alinéa 22
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2384 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1773 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
1113 Bioéthique

Article 11, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
597 Bioéthique

Article 3, alinéa 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2070 Bioéthique

Article 17, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1646 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1513

Article 14, alinéa 27
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
754 Bioéthique

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1614 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1446

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse