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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1272 Bioéthique

Article 4, alinéa 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2380 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1223 Bioéthique

Article 21, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1496 Bioéthique

Article 14, alinéa 23
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
932 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1551 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
573 Bioéthique

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1366 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 22
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2275 Bioéthique

Article 3, alinéa 17
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
349 Bioéthique

Article 14
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1162 Bioéthique

Article 3, alinéa 36
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1357 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
628 Bioéthique

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1757 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 23
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1511 Bioéthique

Article 14, alinéa 26
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1318 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1302 Bioéthique

Article 3, alinéa 10
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
424 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1310 Bioéthique

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1386 Bioéthique

Article 4, alinéa 13
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse