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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2087 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
810 Bioéthique

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1650 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
967 Bioéthique

Article 11, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
261 Bioéthique

Article 2 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
821 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1253 Bioéthique

Article 20, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1984 Bioéthique

Article 3, alinéa 17
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1167 Bioéthique

Article 14, alinéa 22
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1425 Bioéthique

Article 4, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
698 Bioéthique

Article 4, alinéa 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1685 Bioéthique

Article 14, alinéa 37
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1415 Bioéthique

Article 3, alinéa 50
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
631 Bioéthique

Article 3, alinéa 11
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
956 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
690 Bioéthique

Article 3, alinéa 55
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1680 Bioéthique

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1353 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1499 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
214 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse