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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1462 Bioéthique

Article 7 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1636 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
914 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1535 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1870 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1238 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
524 Bioéthique

Article 4, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1579 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1234 Bioéthique

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1033 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1980 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
934 Bioéthique

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
811 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
872 Bioéthique

Avant l'Article 29 A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1716 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1322 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2028 Bioéthique

Article 14, alinéa 28

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
119 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 51

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1690 Bioéthique

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1199 Bioéthique

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse