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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1351 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2227 Bioéthique

Article 18, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1184 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1781 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
623 Bioéthique

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2277 Bioéthique

Article 3, alinéa 19

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
1135 Bioéthique

Article 21 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2251 Bioéthique

Article 18, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
1326 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
430 Bioéthique

Article 19, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1636 Bioéthique

Article 3, alinéa 61

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
521 Bioéthique

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1917 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1774 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
195 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1002 Bioéthique

Article 3, alinéa 34

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1288 Bioéthique

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
989 Bioéthique

Avant l'Article 21

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1786 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
1130 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse