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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
438 Bioéthique

Article 19, alinéa 12
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1840 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
289 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
893 Bioéthique

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
788 Bioéthique

Article 14, alinéa 3
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
968 Bioéthique

Article 13, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
939 Bioéthique

Article 32, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1100 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1598 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1742 Bioéthique

Article 25, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
912 Bioéthique

Avant l'Article 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1125 Bioéthique

Article 2 BIS
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1698 Bioéthique

Article 22, alinéa 2
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1667 Bioéthique

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1464 Bioéthique

Article 7 TER, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1589 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1332 Bioéthique

Article 14, alinéa 25
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
899 Bioéthique

Article 3, alinéa 21
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1194 Bioéthique

Article 14, alinéa 34
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2002 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 43
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse