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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
949 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 57

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
731 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
962 Bioéthique

Article 5, alinéa 25

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1325 Bioéthique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2401 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
208 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1600 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1560 Bioéthique

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1304 Bioéthique

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2374 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1009 Bioéthique

Article 3, alinéa 70

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2257 Bioéthique

Article 19, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
249 Bioéthique

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
95 Bioéthique

Article 14, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
601 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1012 Bioéthique

Article 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2044 Bioéthique

Article 28, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1335 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1449 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1102 Bioéthique

Article 14, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse