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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1077 Bioéthique

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1831 Bioéthique

Article 3, alinéa 54

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1305 Bioéthique

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
303 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 43

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
936 Bioéthique

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
849 Bioéthique

Article 14, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1380 Bioéthique

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
325 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2006 Bioéthique

Article 4, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2144 Bioéthique

Article 2, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1453 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
162 Bioéthique

Article 2 BIS

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
864 Bioéthique

Avant l'Article 5 A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
450 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
2403 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
927 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1973 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1665 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1607 Bioéthique

Article 3, alinéa 61

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
75 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse