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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
823 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
826 Bioéthique

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1128 Bioéthique

Article 4, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1676 Bioéthique

Article 9, alinéa 17

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
466 (Rect) Bioéthique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1164 Bioéthique

Article 14, alinéa 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1534 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
996 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2013 Bioéthique

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1293 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2370 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
853 Bioéthique

Article 19 BIS

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1265 Bioéthique

Article 22 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
212 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1440 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
988 Bioéthique

Avant l'Article 21

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
395 Bioéthique

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2359 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
111 Bioéthique

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1691 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 21

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse