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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
470 Bioéthique

Article 22 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1089 Bioéthique

Article 7, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1704 Bioéthique

Article 2, alinéa 18

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
77 Bioéthique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1417 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 26 juin 2020
701 Bioéthique

Article 21, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
657 Bioéthique

Article 29, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
193 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
706 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1616 Bioéthique

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
275 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1413 Bioéthique

Article 4, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 26 juin 2020
609 Bioéthique

Article 2, alinéa 20

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2024 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1251 Bioéthique

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
808 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1682 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1904 Bioéthique

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1748 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
472 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse