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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1995 Bioéthique

Article 16, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
329 Bioéthique

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2378 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
260 Bioéthique

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1989 Bioéthique

Article 3, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1171 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
742 Bioéthique

Article 3, alinéa 54

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1142 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1432 Bioéthique

Article 23, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
745 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
501 Bioéthique

Article 3, alinéa 43

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1972 Bioéthique

Article 32, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1772 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
1905 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
351 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2056 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1495 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
641 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1460 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1323 Bioéthique

Article 5, alinéa 25

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse