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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2062 Bioéthique

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
646 Bioéthique

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
950 Bioéthique

Article 19, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
983 Bioéthique

Article 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
795 Bioéthique

Article 29, alinéa 9

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1809 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
1944 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1227 Bioéthique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1785 Bioéthique

Article 22, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1703 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
863 Bioéthique

Avant l'Article 5 A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
361 Bioéthique

Article 14, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2016 Bioéthique

Article 23, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
544 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
619 Bioéthique

Article 3, alinéa 30

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
875 Bioéthique

Article 3, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1308 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 58

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1694 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
147 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
733 Bioéthique

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse