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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
710 Bioéthique

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1525 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1197 Bioéthique

Article 4, alinéa 21

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
446 Bioéthique

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1459 Bioéthique

Article 5, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1688 Bioéthique

Article 15, alinéa 15

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
817 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1516 Bioéthique

Article 15, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
685 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
38 Bioéthique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
344 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1738 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
108 Bioéthique

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1608 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1732 Bioéthique

Article 5, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1042 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 45

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1393 Bioéthique

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
280 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
112 Bioéthique

Article 2 BIS

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
283 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse