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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
179 Bioéthique

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
109 Bioéthique

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
625 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1312 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1370 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
529 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
817 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
104 Bioéthique

Article 16, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
130 Bioéthique

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
455 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1375 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 40

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1517 Bioéthique

Article 15, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1246 Bioéthique

Article 28, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
358 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
292 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
761 Bioéthique

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1189 Bioéthique

Article 22 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Tombé 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1214 Bioéthique

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
423 Bioéthique

Article 4, alinéa 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1403 Bioéthique

Article 3, alinéa 43

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse