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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1928 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
590 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2053 Bioéthique

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1755 Bioéthique

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1053 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2343 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
951 Bioéthique

Article 3, alinéa 26

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
162 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
422 Bioéthique

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
617 Bioéthique

Article 19, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2130 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
474 Bioéthique

Article 23, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1618 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
456 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
2285 Bioéthique

Article 3, alinéa 45

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
103 Bioéthique

Article 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1366 Bioéthique

Article 20, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1686 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1252 Bioéthique

Article 20, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
586 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse