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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1943 Bioéthique

Article 30, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1773 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2280 Bioéthique

Article 3, alinéa 33

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
1829 Bioéthique

Article 3, alinéa 15

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
493 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1889 Bioéthique

Article 2, alinéa 21

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1961 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
729 Bioéthique

Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
321 Bioéthique

Article 3, alinéa 68

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2071 Bioéthique

Article 19, alinéa 16

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1605 Bioéthique

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1894 Bioéthique

Article 25, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1735 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
2373 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1654 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1321 Bioéthique

Article 14, alinéa 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1278 Bioéthique

Article 29, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1643 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
332 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2206 Bioéthique

Article 15, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse