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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
740 Bioéthique

Article 19, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
244 Bioéthique

Article 3, alinéa 49

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1801 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°775

Article 21 BIS, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
593 Bioéthique

Article 3, alinéa 54

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
770 Bioéthique

Article 29 A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
414 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
17 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1739 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1735 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
113 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1390 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1132 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1801 Bioéthique

Article 4, alinéa 20

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
149 Bioéthique

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
662 Bioéthique

Article 14, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1026 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1396 Bioéthique

Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
143 Bioéthique

Article 3, alinéa 63

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1386 Bioéthique

Article 3, alinéa 43

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1307 Bioéthique

Article 23

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse