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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1038 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Retiré 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2138 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
514 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
274 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1723 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 30

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1696 Bioéthique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
374 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1557 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1129 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2067 Bioéthique

Article 6, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
91 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
343 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1378 Bioéthique

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1316 Bioéthique

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2259 Bioéthique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
1691 Bioéthique

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
840 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1348 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
95 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
92 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse