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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
572 Bioéthique

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1799 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1149 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1725 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
531 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
533 Bioéthique

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
672 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2033 Bioéthique

Article 14, alinéa 41

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
419 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
98 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1474 Bioéthique

Article 30, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
18 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2400 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1345 Bioéthique

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1389 Bioéthique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1902 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
685 Bioéthique

Article 2, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1098 Bioéthique

Article 14, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1287 Bioéthique

Article 7

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1379 Bioéthique

Article 2 BIS

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse