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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1833 Bioéthique

Article 3, alinéa 54

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
980 Bioéthique

Article 27, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
822 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
301 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1681 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
28 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1209 Bioéthique

Article 14, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1418 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 26 juin 2020
2306 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
1563 Bioéthique

Article 4, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2072 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2051 Bioéthique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1556 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
477 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1028 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
648 Bioéthique

Article 14, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1141 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2241 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
697 Bioéthique

Article 19, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1568 Bioéthique

Article 3, alinéa 54

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse