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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1083 Bioéthique

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
490 Bioéthique

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
650 Bioéthique

Article 3, alinéa 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
822 Bioéthique

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1485 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
154 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1596 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1795 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1655 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
328 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1661 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1689 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
816 Bioéthique

Article 16, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
31 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 17 juin 2020
1188 Bioéthique

Article 2, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1718 Bioéthique

Article 4, alinéa 17

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
749 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2045 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
947 Bioéthique

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
904 Bioéthique

Article 3, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse