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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
736 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2040 Bioéthique

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
860 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1404 Bioéthique

Article 3, alinéa 45

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
90 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2180 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
295 Bioéthique

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2142 Bioéthique

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
760 Bioéthique

Article 4, alinéa 76

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1678 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
226 Bioéthique

Article 14, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
870 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
321 Bioéthique

Article 14, alinéa 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1596 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
154 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
874 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2048 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
383 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1043 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1981 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse