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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
207 Bioéthique

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
397 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1365 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
544 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
665 Bioéthique

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
997 Bioéthique

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1414 Bioéthique

Article 4, alinéa 23

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 26 juin 2020
1201 Bioéthique

Article 3, alinéa 70

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
546 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1026 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1842 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
628 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1122 Bioéthique

Article PREMIER BIS A

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1701 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
2293 Bioéthique

Article 3, alinéa 50

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
496 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1117 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
988 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1616 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1348 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse