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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
917 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1886 Bioéthique

Article 23, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
369 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1813 Bioéthique

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
191 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2330 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
664 Bioéthique

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1208 Bioéthique

Article 4, alinéa 49

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
960 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
843 Bioéthique

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
50 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
828 Bioéthique

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2301 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
1004 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 52

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1138 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1727 Bioéthique

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
279 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1429 Bioéthique

Article 2, alinéa 21

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2405 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1549 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse