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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
765 Bioéthique

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1296 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1055 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1032 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
633 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1583 Bioéthique

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1701 Bioéthique

Article 3, alinéa 54

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1542 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
905 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1081 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
176 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1300 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1072 Bioéthique

Article 16

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1357 Bioéthique

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1165 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2149 Bioéthique

Article 6, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1553 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
942 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
13 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1611 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1444

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse