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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
465 Bioéthique

Article 20

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2194 Bioéthique

Article 15, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1047 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
594 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1687 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1874 Bioéthique

Article 22, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1913 Bioéthique

Article 4, alinéa 17

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1811 Bioéthique

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
550 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
502 Bioéthique

Article 3, alinéa 70

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1185 Bioéthique

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
965 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1504 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1250 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
85 Bioéthique

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2108 Bioéthique

Article 3, alinéa 57

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 6 septembre 2019
1588 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
367 Bioéthique

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1370 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
360 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse