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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
172 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1910 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
916 Bioéthique

Article 6

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
297 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2199 Bioéthique

Article 15, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1582 Bioéthique

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
737 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
431 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
699 Bioéthique

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1126 Bioéthique

Article 3, alinéa 76

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1294 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1501 Bioéthique

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
270 Bioéthique

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
540 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1859 Bioéthique

Article 4, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
744 Bioéthique

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1445 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
727 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1114 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
239 Bioéthique

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse