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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1007 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2163 Bioéthique

Article 9, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
227 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1748 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
970 Bioéthique

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
893 Bioéthique

Avant l'Article 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2003 Bioéthique

Article 4, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2143 Bioéthique

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1508 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
831 Bioéthique

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1212 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
507 Bioéthique

Article 3, alinéa 34

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1379 Bioéthique

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1884 Bioéthique

Article 32, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
882 Bioéthique

Article 3, alinéa 21

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1149 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1340 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1207 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2376 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1667 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse