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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1360 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
884 Bioéthique

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
571 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1455 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
818 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1181 Bioéthique

Article 17, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1362 Bioéthique

Article 21, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
589 Bioéthique

Article 3, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1043 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 58

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1805 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°778

Article 21 BIS, alinéa 7

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
1703 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1376 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
645 Bioéthique

Article 29, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1603 Bioéthique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1102 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1015 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2176 Bioéthique

Article 14, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1544 Bioéthique

Article 10, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1656 Bioéthique

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1222 Bioéthique

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse